Tous les sites web et applications mobiles des organismes publics doivent être accessibles conformément à la directive européenne (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. Cette obligation est entrée en vigueur le 23 septembre 2020 pour les sites web et le 23 juin 2021 pour les applications mobiles. Des organismes de contrôle ont été désignés pour veiller à la bonne implémentation de la directive.
L'Administration communale de Tournai s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Décret du 2 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Région Wallonne).
La Wallonie transpose ainsi la directive européenne (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). L'accessibilité se base sur la norme européenne EN 301 549 V1.1.2 (pdf), laquelle s'appuie sur la norme internationale WCAG 2.1 AA.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- site internet : www.tournai.be
Niveau de conformité
Ce site internet est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous :
- documents au format PDF émis par l'Administration communale de Tournai ;
- documents au format PDF émis par des opérateurs tiers ;
- vidéos.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie d'une grille d'évaluation fournie par la Ville de Tournai à la société Telmedia chargée des développements du site internet mis en ligne le 24 mai 2022.
L'audit s'est appuyé sur la norme WCAG 2.1 AA et sur les recommandations du Service public fédéral Stratégie & Appui (BOSA) et plus particulièrement les outils proposés par Belgian Web Accessibility.
Charge disproportionnée
Au 24 mai 2022, les documents proposés en téléchargement PDF sont partiellement en conformité. La mise en conformité est en cours pour la majorité des documents administratifs.
Contenu non accessible
Les parties ou contenus du site www.tournai.be non-conformes, selon les critères d"accessibiliré WCAG 2.1 AA sont :
- les vidéos intégrées au site et hébergées sur la plateforme Youtube ;
- les fonctionnalités des cartes hébergées et faisant appel à des fonds de cartes Google maps et des POI (points d'intérêt) géolocalisés.
Alternatives proposées
Les alternatives sont :
- pour les vidéos, le sous-titrage pour toutes les vidéos publiées après le 23 septembre 2020 ;
- pour les cartes, aucune alternative proposée.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
Ville de Tournai
Service communication (accessibilité)
Rue Saint-Martin 52
7500 Tournai
Téléphone : +32 69 33 22 65
Email : accessibilite@tournai.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Ville de Tournai
Collège communal
Rue Saint-Martin 52
7500 Tournai
Email : info@tournai.be
Audit externe
L'Agence du numérique (ADN) a réalisé son dernier audit - accessible en ligne - le 15 juin 2022.
Un nouvel audit sera réalisé par l'ADN courant 2024.
Plan d'amélioration
Cette déclaration a été préparée le 24 mai 2022.
Des modifications et améliorations programmées en 2024 concernent :
- des améliorations dans le code ;
- une refonte des documents proposées en téléchargement pour les rendre accessibles.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 16 avril 2024.